Conditions générales d’utilisation de l’Application Luciole
Préambule
Comptoir des Voyages (ci-après dénommée « CDV »), tour opérateur et agent de voyage français spécialisé dans la conception et la vente en direct de voyages sur mesure à destination de la plupart des pays du monde, propose à ses Clients de bénéficier de l’application Comptoir des Voyages (ci-après dénommée l’« Application CDV »), outil d’accompagnement du Client durant tout son voyage.
Article 1 - Définitions
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est attribué dans les définitions figurant ci-dessous :
Application CDV: Désigne l’application mobile éditée et fournie par CDV, donnant accès aux Services et téléchargeable gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne grâce à des appareils mobiles disposant d’un système d’exploitation compatible avec ladite application.
Client(s) : Désigne toute personne physique majeure agissant en son nom et pour son compte ou pour le compte d’une personne mineure en qualité de représentant légal (parents, tuteurs) et qui souscrit auprès de CDV un voyage sur mesure ou un circuit accompagné, et à qui lui a été remis par CDV un mot de passe et un identifiant lui permettant d’accéder aux Services une fois l’Application CDV téléchargée sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne.
Conditions Générales d’Utilisation - CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leurs potentielles modifications futures, dans la version applicable à l’Utilisateur.
Contenu : Désigne l’ensemble des Services proposés par l’Application CDV ainsi que notamment les animations, bases de données, chartes, dessins, développements, documents, données, fichiers, illustrations, informations, interfaces, logiciels, logos, marques, méthodologies, œuvres, procédés, programmes, savoir-faire, ou tout autre contenu de quelque nature que ce soit et quel que soit le support inclus et/ou composant l’Application CDV.
Service(s) : Désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application CDV proposées aux Utilisateurs par CDV au moyen de ladite application. Une liste non exhaustive des Services est énoncée à l’article 4 des présentes.
Utilisateur(s) : Désigne tout Client ayant téléchargé l’Application CDV, accepté les CGU et utilisant l’Application CDV.
Article 2 – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application CDV par les Utilisateurs.
Préalablement à toute première utilisation de l’Application CDV, l’Utilisateur doit prendre connaissance des CGU, les accepter sans réserve et dans leur intégralité, et matérialiser son acceptation par un clic de validation, sans lequel il ne peut accéder aux Services proposés par l’Application CDV.
Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU à chacune de ses visites sur l’Application CDV.
Les CGU sont disponibles et consultables par tout Utilisateur sur cette page internet ou sur ce PDF, ainsi que sur l’Application CDV moyennant un lien vers cette page. Par ailleurs, tout Utilisateur pourra demander directement à son conseiller Comptoir des Voyages, un exemplaire des CGU en vigueur.
CDV se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification des CGU prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU sur cette page. Néanmoins si la modification des CGU intervient après la communication de l’identifiant et du mot de passe à l’Utilisateur, la nouvelle version des CGU ne s’appliquera pas à l’Utilisateur qui se verra appliquer les CGU en vigueur au jour de la communication de l’identifiant et du mot de passe.
Article 3 - Description des services
Les Services proposés par l’Application CDV aux Utilisateurs sont notamment les suivants :
- Accès à des fonctions de guidage tout au long du voyage;
- Accès au programme du voyage sélectionné par l’Utilisateur ;
- Accès à une sélection de points d’intérêts personnalisés selon le voyage et l’itinéraire sélectionné par l’Utilisateur;
- Alertes géolocalisées à proximité des points d’intérêts ;
- Accès à un album photo ;
- Détails des prestations du voyage sélectionnées par l’Utilisateur.
Les Services proposés aux Utilisateurs ne sont pas énumérés de manière exhaustive, leurs caractéristiques pouvant évoluer en fonction des besoins des Utilisateurs des caractéristiques de leur voyage mais également des évolutions techniques et informatiques.
Article 4 – Droits et engagements de l'utilisateur
4.1 Droits d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application CDV
4.1.1 Pour pouvoir accéder à l’Application CDV, l’Utilisateur doit au préalable bénéficier d’un appareil mobile de type smartphone disposant d’un système d’exploitation compatible avec la version de l’Application CDV.
Avant toute utilisation, l’Application CDV doit être téléchargée à partir d’une plateforme de téléchargement d’applications en ligne. L’accès à l’Application CDV et aux Services, ce fait ensuite en ouvrant l’Application CDV en sélectionnant l’icône correspondante.
Une fois l’Application CDV téléchargée, l’Utilisateur devra pour accéder aux Services, renseigner l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été communiqués par CDV.
Le téléchargement de l’Application CDV ainsi que sa première utilisation nécessite une connexion au réseau mobile ou à internet. Dans cette situation, les coûts, frais, abonnements et taxes liés aux abonnements mobiles et/ou internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. CDV ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
Il est ici précisé qu’une fois l’Application CDV installée, cette dernière est accessible et utilisable dans les pays du voyage de l’Utilisateur y compris en l’absence de connexion au réseau mobile ou à internet. Néanmoins, afin d’éviter tout risque de surcoût durant le voyage, il est conseillé aux
Utilisateurs de télécharger l’Application CDV avant le départ à l’étranger et de désactiver le système d’itinérance des données. L’usage de l’Application CDV depuis l’étranger via le réseau mobile et/ou internet est susceptible d’entraîner des surcoûts des abonnements mobile et/ou internet des Utilisateurs dont CDV ne pourra pas être tenu pour responsable et ne prendra en aucun cas en charge.
4.1.2 L’Utilisateur bénéficie dans le cadre des présentes, à titre gracieux et pour une durée donnée, d’un droit personnel d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application CDV et de son Contenu. Ce droit est personnel, révocable, non transférable, non cessible et non exclusif.
4.1.3 Certains Contenus de l’Application CDV ne seront accessibles par l’Utilisateur que pendant une durée ferme comprise entre 30 jours calendaires avant la date de commencement des prestations de voyage souscrites auprès de CDV et 30 jours calendaires après la date de commencement des prestations du voyage souscrite après de CDV
L’Utilisateur qui ne souhaite plus bénéficier de l’Application CDV, pourra à tout moment la désinstaller sous réserve de prendre à sa charge les frais de connexion au réseau mobile et/ou internet. Frais qui ne seront en aucun cas assumés par CDV.
4.2 Engagements de l’Utilisateur
En contrepartie de son droit d’accès, de consultation et d’utilisation, l’Utilisateur s’engage notamment à :
- Respecter strictement l’ensemble des termes des présentes CGU ;
- Utiliser l’Application CDV et son Contenu à des fins personnelles, non commerciales et pour la durée mentionnée à l’article 1.3 des présentes;
- Ne pas communiquer à un tiers ses mot de passe et identifiant lui permettant d’accéder aux Services de l’Application CDV téléchargée sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne;
- Communiquer à CDV toutes les informations demandées par cette dernière et nécessaires au bon fonctionnement de l’Application CDV. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à les tenir à jour ;
- Ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Application CDV de quelque manière que ce soit ;
- Ne pas modifier, altérer l’Application CDV et son Contenu. A ce titre, en cas de mauvais ou de non fonctionnement de l’Application CDV lié à une modification ou à une altération de l’Application CDV et ou de tout ou partie de son Contenu par l’Utilisateur, la responsabilité de CDV de pourra en aucun cas être engagée par l’Utilisateur.
- Ne pas dupliquer, reproduire, copier, recopier, intégrer, incorporer, réutiliser, extraire tout ou partie de l’Application CDV et son Contenu sur quel que support que ce soit;
- Ne pas supprimer des éléments du Contenu de l’Application CDV ;
- Ne pas céder, louer, distribuer de quelque manière que ce soit l’Application CDV et son Contenu à des tiers ;
- S’abstenir de toute utilisation détournée de l’Application CDV et des ses Services, et ne pas porter atteinte aux droits des tiers et de CDV, notamment en utilisant toute machine, ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger l’Application CDV, en utilisant l’Application CDV de manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant cette dernière pour photographier et ou transmettre des éléments contraires à l’ordre public et ou aux bonnes mœurs.
- Télécharger les mises à jour afin de pouvoir bénéficier pleinement de l’Application CDV ;
- Informer CDV en cas d’accès non autorisé à l’Application CDV et de manière générale l’informer de toute atteinte porté par un tiers à l’Application CDV et à son Contenu.
De manière générale, l’Utilisateur est informé que toute violation des présentes est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Ainsi, l'Utilisateur sera responsable envers CDV de tout préjudice matériel et /ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soir causé par l’Utilisateur du fait d’une utilisation de l’Application CDV non conforme aux présentes CGU.
Article 5 – Disponibilité de l'Application CDV
CDV fera son possible pour rendre l’Application CDV accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment de la survenance d’un évènement de force majeure, d’un cas fortuit ou des éventuelles bogues et interventions de maintenance quel qu’en soit la nature, nécessaires au bon fonctionnement de l’Application CDV.
Article 6 – Limitation de responsabilité
6.1.1 Conformément à l’article 5 des présentes, CDV est seulement tenue à une obligation de moyen concernant la disponibilité de l’Application A ce titre, CDV ne pourra en aucun ca être responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers ayant accès en tant que participant au voyage. CDV pourra ainsi, suspendre, interrompre ou limiter, sans en alerter au préalable l’Utilisateur, l’accès à tout ou partie de l’Application CDV, notamment pour des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application CDV ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
6.1.2 CDV fournit l’Application CDV et ses Services en l’état et n’accorde aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit à l’Utilisateur.
6.1.3 En cas de mauvaise utilisation de l’Application CDV et/ou de non respect des CGU par l’Utilisateur la responsabilité de CDV ne pourra en aucun cas être engagée. Il en sera de même en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application CDV par des tiers.
6.1.4 De manière générale, CDV décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l’Application CDV non conforme aux CGU par l’Utilisateur.
6.1.5 Par ailleurs, CDV décline toute responsabilité en cas de détérioration de l’appareil mobile de l’Utilisateur.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les présentes CGU n’entraînent aucune cession ou transfert au bénéfice des Utilisateurs d’un quelconque droit ou titre de propriété intellectuelle sur l’Application CDV et son Contenu. En effet, l’Application CDV et son Contenu relèvent soit de la propriété de CDV, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au profit de CDV et pour les seuls besoins d’utilisation de l’Application.
Concernant, l’Application CDV et/ou les éléments de son Contenu qui relèvent de la protection du droit d’auteur, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces derniers, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est expressément interdite.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée de l’Application CDV et/ou de son Contenu relevant du droit d’auteur, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, toutes reproduction, représentation totale ou partielle sur quelque support que ce soit des marques et logos figurant dans l’Application CDV, et ce sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire engage la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 8 – Protection des Données Personnelles - traceurs
8.1 Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée pat la loi n°204-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données nominatives qui le concernent :
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
Comptoir des Voyages / Service Clients – 2 bis, Place du Puits de l’Ermite, 75005 Paris, serviceclients [at] comptoir.fr.
8.2 Politique d’utilisation des traceurs
Il est possible que lors de l’utilisation de l’Application CDV, des traceurs soient déposés sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Les traceurs sont gérés par le navigateur internet de l’Utilisateur qui devra pour les désactiver consulter les informations propre à son navigateur.
Article 9 – Géolocalisation
Certains Services de l’Application CDV utilisent les données de géolocalisation de l’appareil mobile de l’Utilisateur.
A ce titre, l’appareil mobile de l’Utilisateur ne sera géolocalisable et les Services concernés utilisables, qu’à la condition que l’Utilisateur y ait préalablement et expressément consenti en activant la fonction géolocalisation dans les paramètres de réglage de son appareil mobile et accepté que l’Application puisse y avoir recours.
Il est précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment désactiver ou activer sans frais la géolocalisation de l’Application CDV et/ou de son appareil mobile.
En tout état de cause CDV n’est en aucun cas informée de la géolocalisation de l’Utilisateur.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.
A ce titre, l’Utilisateur pourra adresser par écrit sa réclamation au Service Client Comptoir des Voyages – 2 bis, Place du Puis de l’Ermite – 75 005 PARIS.
Par ailleurs, après avoir saisi le Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de soixante (60) jours, l’Utilisateur pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel.
À défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Article 11 – Informations légales de l'Application CDV
Édition : L’Application CDV est éditée par la société Comptoir des Voyages, Société par Actions Simplifiés au capital de 333 240 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 341 006 310, dont le siège est situé 2bis, place du Puis de l’Ermite – 75 005 Paris.
Tél : 01.53.10.30.15 - Fax : 01 53 10 47 71
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